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Liste des biens et services soumis aux différents taux de TVA actuels

Bureau comptable
Tous les autres biens et services ne figurant pas sur la liste ci-dessous sont soumis au taux normal de 17%. Liste des biens et services soumis au taux réduit (14%) 1) Gaz liquéfiés ou à l'état gazeux, propres au chauffage, à l'éclairage et à l'alimentation de moteurs 2) Énergie électrique 3) Chaleur fournie au moyen d'un réseau de chauffage 4) Bois destinés au chauffage 5) Plantes vivantes et autres produits de floriculture 6) Coiffage d'hommes ou de dames 7) Réparation de bicyclettes, de chaussures et d'articles de cuir ainsi que les retouches de vêtements et de linge de maison 8) Lavage de vitres de logements privés et nettoyage de ces logements Liste des biens et services soumis au taux super-réduit (3%) 1) Produits alimentaires destinés à la consommation humaine, à l'exclusion des boissons alcooliques 2) Produits alimentaires destinés à la consommation animale 3) - Articles thérapeutiques     - Appareils médicaux pour handicapés 4)  Entrants agricoles, à l'exclusion des produits relevant de la position N° 38.08 du tarif des droits d'entrée 5) Livres (y compris brochures, dépliants et imprimés similaires, albums, livres de dessin ou de coloriage pour enfants,     partitions imprimées ou en manuscrit, cartes et relevés hydrographiques ou autres), journaux et périodiques. Sont exclus le matériel consacré entièrement ou d'une manière prédominante à la publicité ainsi que les livres, journaux et publications pornographiques 6) Chaussures et vêtements pour enfants 7) Distribution d'eau 8) Produits pharmaceutiques tels que - les spécialités pharmaceutiques, médicaments préfabriqués et médicaments, à usage humain - les médicaments vétérinaires - les préparations magistrales - les produits utilisés à des fins de contraception 9) Opérations de restauration consistant dans la fourniture d'aliments et de boissons consommés sur place 10) Hébergement dans les lieux qu'un assujetti réserve au logement passager de personnes et locations de camps de vacances ou de terrains aménagés pour camper 11) Transports de personnes 12) Octroi du droit d'accéder aux concerts, représentations théâtrales, chorégraphiques et cinématographiques, aux spectacles, divertissements, conférences, cours et autres manifestations à caractère scientifique, culturel, éducatif, économique ou professionnel, ainsi qu'aux musées, archives, jardins botaniques ou zoologiques, parcs naturels et cirques 13) Octroi du droit d'accéder à des installations sportives et octroi du droit de les utiliser 14) Enlèvement des ordures ménagères et traitement des déchets 15) Évacuation et épuration des eaux usées et vidange des fosses septiques et des réservoirs industriels 16) Services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation 17) Location des livres, journaux, publications périodiques et partitions imprimées ou en manuscrit compris sous 5° ci-avant 18) Droits d'auteurs 19) La réception de services de radiodiffusion et de télévision autres que ceux dont le contenu est destiné exclusivement aux adultes, quel que soit le réseau de communications électroniques utilisé 20) (…) 21) Affectation d'un logement à des fins d'habitation principale 22) Certains travaux de création et de rénovation effectués dans l'intérêt d'un logement affecté à des fins d'habitation principale dans les limites et les conditions à déterminer par règlement grand-ducal Liste des biens et services soumis au taux intermédiaire (8%) 1) Vins de raisins frais titrant 13° ou moins d'alcool, à l'exception des vins enrichis en alcool, des vins mousseux et des vins dits de liqueur 2) Combustibles minéraux solides; huiles minérales et bois destinés à être utilisés comme combustibles 3) Préparations pour lessives et préparations de nettoyage 4) Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires; publications de propagande touristique 5) Chaleur, froid et vapeur d'eau, à l'exception de la chaleur fournie au moyen d'un réseau de chauffage visée au point 3° de l'Annexe A 6) Garde et gestion de titres 7) Gestion de crédits et de garanties de crédits par une personne ou un organisme autre que ceux ayant accordé les crédits
Taux de TVA actuels Taux normal  17% Taux réduit 14% Taux super-réduit   3% Taux intermédiaire   8%
!! !! Attention : les taux indiqués sont valables à partir du 1er janvier 2015